Conditions de réservation et de location
Dernière mise à jour : Septembre 2026
Les présentes conditions encadrent la réservation et la location saisonnière des gîtes présentés sur le site. Elles doivent être adaptées et complétées par l'exploitant selon sa politique commerciale.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la location saisonnière meublée des gîtes proposés par Nos Gîtes, à usage exclusif d'habitation et de vacances, pour une durée déterminée ne pouvant conférer au locataire aucun droit au maintien dans les lieux.
2. Réservation
La demande de réservation s'effectue via le formulaire du site, par téléphone (+33600000000) ou par email. La réservation ne devient ferme qu'après confirmation de l'exploitantet, le cas échéant, versement des arrhes ou de l'acompte demandé.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les modalités de paiement (acompte, solde, moyens de paiement acceptés) sont communiquées lors de la confirmation. [À compléter par l'exploitant : montant de l'acompte, échéance du solde, moyens de paiement.]
4. Annulation
Les conditions d'annulation et de remboursement (délais, pourcentages retenus) sont précisées au moment de la réservation. [À compléter par l'exploitant : politique d'annulation.]
5. Arrivée et départ
Les horaires d'arrivée (check-in) et de départ (check-out) sont communiqués avant le séjour. Le jour du départ, le logement doit être libéré à l'heure convenue. [À compléter : horaires.]
6. Dépôt de garantie (caution)
Un dépôt de garantie peut être demandé à l'arrivée et restitué après état des lieux de sortie, déduction faite des éventuels dégâts ou frais de remise en état. [À compléter : montant de la caution.]
7. Capacité et usage
Le nombre d'occupants ne peut excéder la capacité maximale indiquée pour chaque gîte. Le locataire s'engage à jouir paisiblement des lieux, à les respecter et à les rendre dans l'état où il les a trouvés. Toute sous-location est interdite.
8. Responsabilité et assurance
Le locataire est responsable des dommages qu'il pourrait causer pendant le séjour et doit être couvert par une assurance de responsabilité civile / villégiature. L'exploitant ne saurait être tenu responsable des vols ou dommages aux effets personnels du locataire.
9. Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le locataire peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis. [À compléter : coordonnées du médiateur de la consommation.]